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Conditions de vente

Conditions générales de vente

1. Éditeur et vendeur

La billetterie est exploitée par Billet Débat, SAS au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 902 415 663, SIRET 902 415 663 00021, TVA intracommunautaire FR 38 902 415 663.

Présidente : Mme Camille Fabre.
Siège social : 24 rue de la République, 69002 Lyon, France.
Téléphone : 04 78 92 41 06 — Email : contact@billetdebat.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Commande et e-billet

Toute réservation validée et payée donne lieu à l'émission d'un billet électronique nominatif, identifié par un code unique et adressé par courriel. Ce billet doit être présenté, imprimé ou sur écran, au contrôle d'accès de la salle. Un billet ne peut être scanné qu'une seule fois.

4. Prix et paiement sécurisé

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire agréé assurant le protocole 3-D Secure. Aucune donnée de carte n'est conservée par Billet Débat.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Les billets de débat et de conférence, associés à une séance datée, ne sont donc ni repris ni échangés, sauf annulation de la séance par l'organisateur.

6. Annulation d'une séance

En cas d'annulation à l'initiative de l'organisateur, le montant des billets concernés est remboursé sur le moyen de paiement d'origine, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

7. Médiation de la consommation

Après avoir saisi notre service client, le client n'ayant pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le dispositif applicable et ses coordonnées sont communiqués sur simple demande à contact@billetdebat.fr.

8. Propriété intellectuelle et droit applicable

Les contenus du site sont la propriété de Billet Débat et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lyon sont compétents.